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  • Marc Lorel - Content man

Classement des masques de protection

Le décret n° 2020-293 du 23 mars précise les dispositions portant réquisition applicables aux masques I.


Afin d'en assurer la disponibilité ainsi qu'un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés :

- Les stocks de masques de protection respiratoire de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé ;


- Les stocks de masques anti-projections respectant la norme EN 14683 détenus par les entreprises qui en assurent la fabrication ou la distribution.


Les masques de protection respiratoire de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 et les masques anti-projections respectant la norme EN 14683 produits entre la publication du présent décret et la date à laquelle prend fin l'état d'urgence sanitaire sont réquisitionnés, aux mêmes fins, jusqu'à cette date.


Les dispositions du I et du II ne sont applicables qu'aux stocks de masques déjà présents sur le territoire national et aux masques produits sur celui-ci. Des stocks de masques importés peuvent toutefois donner lieu à réquisition totale ou partielle, par arrêté du ministre chargé de la santé, au-delà d'un seuil de cinq millions d'unités par trimestre par personne morale. Le silence gardé par ce ministre plus de soixante-douze heures après réception d'une demande d'importation adressée par cette personne ou l'importateur fait obstacle à la réquisition.


Classement des masques en textile (masques chirurgicaux IR ou IIR et masques type FFP1/FFP2/FFP3, N95...)


Le classement des masques s'effectue à la position 6307 90 qui couvre les "autres articles textiles confectionnés", et non pas à la position 9018 qui reprend les "Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux".


En effet, les masques de type "chirurgical" ou de type "FFP2" ou "N95" sont constitués de plusieurs couches filtrantes de textile non-tissé de fibres de polyester, polypropylène, etc. C'est bien le non-tissé filtrant les particules en suspension dans l'air qui confère à l'article son caractère essentiel, le classement s'effectue donc au 6307 en tant qu'article textile confectionné.


A noter que les masques de type FFP2 ou N95 peuvent être utilisés dans de nombreux domaines d'activité pour se protéger des particules fines. La présence de la soupape en matière plastique sur les masques FFP2 ou N95 est un simple "élément de confort" qui permet d'expirer l'humidité et de rendre le port du masque moins désagréable.


Les masques type FFP2 ou N95 constitués principalement en non tissés se classent à la position 63 07 90 98 10.


Par ailleurs, les masques chirurgicaux peuvent être de type IR ou IIR, ils sont différents des masques respiratoires (famille des FFP), mais tous les masques en textile non tissé (chirurgicaux et respiratoires) se classent au 6307909810.


Classement des masques respiratoires


- Classement des masques respiratoires pour appareillage médical :


En ce qui concerne le classement des appareils de maintenance sous assistance opératoire (y compris leurs parties), la NC est : 9019 20 00 00 "Appareils d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire".


- Classement des masques à gaz :


Les masques à gaz pourvus de mécanismes et d'éléments filtrants amovibles, qui se composent dans la plupart des cas d'un masque avec dispositif de vision, d'une embase avec soupapes d'expiration et d'inspiration, d'un orifice sur lequel s'adapte soit la cartouche filtrante, soit un tuyau flexible relié au système filtrant placé dans le dos ou sur la poitrine, se classent sous la position 9020 00 00 80.


Si ces masques sont destinés à des aéronefs civils, ils se classent sous la position 9020 00 00 10.


- Classement des parties de masques à gaz :


Les parties pour les masques à gaz se classent sous la position 9020 00 00 80.


Les parties pour les masques à gaz destinés à certains types de véhicules aériens se classent sous la position 9020 00 00 20.



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